Mise en application dès le : Jeudi 13 mars 2025
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes suivants renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne
TDS Solutions, SASU, exploitant l'activité sous le nom
Foodexia, dont le siège social est situé à
60 rue François 1er 75008 Paris, France, immatriculé sous le numéro de SIRET
94242306200010.
Le « Site » désigne le site internet
Foodexia, accessible à l'URL
https://www.foodexia.com.
L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale souscrivant aux services fournis par la Société.
Le « Service » comprend l'ensemble des prestations disponibles sur le Site, notamment :Consulting et accompagnement en gestion pour les restaurateurs, Formations en ligne (gestion financière, pilotage de restaurant, etc.),Contenus numériques (articles, vidéos, supports de formation, études de cas),Accès à des ressources téléchargeables.
La « Commande » désigne toute souscription d'un Service par un Client.
ARTICLE 2 – DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent toute fourniture de Service effectuée par la Société à un Client via le Site. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute Commande passée sur le Site implique une obligation de paiement. Une confirmation de Commande est envoyée par email au Client. En cas de paiement en plusieurs échéances, l'intégralité du montant est due, conformément aux modalités précisées lors de la Commande.
ARTICLE 4 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la Commande. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement disponibles sur le Site. La validation de la Commande vaut autorisation de débit du compte bancaire du Client.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques et aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, Foodexia peut proposer une garantie satisfait ou remboursé sous certaines conditions spécifiées lors de la Commande.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La Société met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'exactitude des informations et services fournis, mais ne peut garantir un résultat spécifique pour le Client. Le Client reste seul responsable de l'utilisation des conseils et formations fournis.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site et des Services (textes, vidéos, formations, documents) sont la propriété exclusive de Foodexia et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont destinées à la gestion des Commandes et à l'amélioration des Services. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable .Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant
r.tavares@foodexia.com.
ARTICLE 9 – LITIGES
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, toute contestation relèvera des tribunaux compétents de Nice. Pour toute question sur ces CGV, vous pouvez contacter la Société à
contact@foodexia.com.